CONDITIONS D'UTILSATION ET GENERALES DE VENTE
Date d'entrée en vigueur : 01/06/2026
1. Généralités
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Angelle Bien-être & Formation, entreprise individuelle. En naviguant sur le site ou en passant une réservation, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.Angelle Bien-être & Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les modifications seront applicables aux seules commandes passées après leur entrée en vigueur.Tout autre document (publicités, prospectus, flyers…) n'a qu'une valeur informative et est non contractuel.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. Les informations présentes sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Caractéristiques des prestations
L'activité d'Angelle Bien-être & Formation est exclusivement orientée vers le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique ne s'apparentent en rien à la masso-kinésithérapie, ni à toute pratique médicale, thérapeutique ou sportive. Il s'agit uniquement de techniques manuelles de bien-être et de relaxation. Sont également exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.Les prestations proposées sont :Soins bien-être (massages)Thérapie & accompagnement psycho-corporelSéances d'hypnose ericksonienneFormations professionnelles
4. Conditions de réalisation des prestations
Angelle Bien-être & Formation intervient uniquement sur rendez-vous, en cabinet, à domicile, en entreprise ou en extérieur, aux dates et lieux fixés d'un commun accord.Le client s'engage à mettre à disposition un espace minimum de 10 m², dans des conditions d'hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation d'un massage.Tout le matériel professionnel nécessaire est fourni (table, linge, serviettes, huiles, musique, produits d'hygiène…).La durée des massages indiquée ne tient pas compte du temps d'installation et d'habillage/déshabillage. Il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires.
5. Contre-indications
Le client est informé qu'il est contre-indiqué de recevoir un massage bien-être sans avis médical préalable en cas de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer, troubles nerveux, diabète important…).Contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome ou tumeur, chimiothérapie en cours, suite d'une intervention chirurgicale majeure.Contre-indications relatives (zones concernées proscrites) : inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente, trouble circulatoire important, tendinite, hernie discale, crise d'arthrose ou d'arthrite, hématomes, affections cutanées (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.En cas d'allergie, le client s'engage à en informer Angelle Bien-être & Formation lors de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, un avis médical préalable est recommandé.La table de massage est adaptée aux personnes de moins de 110 kg. Angelle Bien-être & Formation ne pourra être tenue responsable en cas de chute liée au dépassement de cette limite.Les séances sont proposées aux personnes majeures, ou mineures si accompagnées d'un représentant légal.Angelle Bien-être & Formation se réserve le droit de refuser toute prestation si l'état de santé du client n'est pas compatible avec un massage bien-être.
6. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou par message. Toute réservation implique l'acceptation des présentes conditions.
7. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Angelle Bien-être & Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
8. Paiement & Acompte
Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque ou virement bancaire. Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation ; il sera déduit du montant total le jour de la prestation.
8.1 Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont disponibles sur commande par téléphone ou e-mail. Ils sont valables 3 mois à compter de la date d'achat et ne sont ni remboursables ni remplaçables en cas de perte, vol ou expiration.Un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception est prévu, sans justificatif ni pénalité, sous réserve du renvoi du bon original. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
8.2 Prestations événementielles (salons, congrès, entreprises…)
Un devis personnalisé est établi, valable 1 mois. Un acompte de 30 % est requis à la signature. Le solde est exigible sous 15 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 15 % du montant par mois de retard entamé.
9. Annulation et report
Plus de 76h avant la prestation : report ou remboursement possible.Moins de 76h : l'acompte est conservé.Non-présentation : la prestation est due dans son intégralité.Retard du client : la durée de la prestation pourra être réduite sans modification du tarif.Bon cadeau : le rendez-vous peut être annulé ou reporté une seule fois sans frais, par e-mail, au moins 24h avant. Passé ce délai, le bon cadeau perd sa validité.Prestations événementielles :Annulation > 15 jours ouvrables : sans pénalitéAnnulation entre 7 et 15 jours : 50 % du montant total dûAnnulation < 7 jours : 75 % du montant total dûAnnulation la veille ou sur place : 100 % du montant dû
10. Formations
L'inscription est validée après signature et règlement. Les supports de formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits.Annulation par le client :Plus de 14 jours avant : remboursement possibleMoins de 14 jours : l'acompte est conservé
11. Incapacité du praticien
En cas d'incapacité temporaire (maladie, accident), les rendez-vous seront reportés en concertation avec le client, sans indemnité. En cas d'incapacité permanente, les engagements seront résiliés de plein droit et les acomptes restitués dans un délai de 8 jours.
12. Responsabilité
Les soins proposés sont des prestations de bien-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Angelle Bien-être & Formation ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des techniques transmises, ni de dommages résultant de la non-déclaration par le client de contre-indications le concernant.Angelle Bien-être & Formation a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logo…) sont la propriété exclusive d'Angelle Bien-être & Formation. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Litiges & Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :Société Médiation Professionnellewww.mediateur-consommation-smp.frAlteritae – 5 rue Salvaing – 12000 RodezLes présentes CGU/CGV sont soumises à la législation française.
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